JORF n°0246 du 18 octobre 2025

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Zuydcoote, cadastrée section AD n° 382 d'une superficie totale de 763 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


Historique des versions

Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Zuydcoote, cadastrée section AD n° 382 d'une superficie totale de 763 m

2

, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).