JORF n°0246 du 18 octobre 2025

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Auby, cadastrées section B n° 1571, 1572, 1573, 2855 et 2877, d'une superficie respective de 170 m2, 315 m2, 249 m2, 40 m2 et 85 m2, soit d'une superficie totale de 859 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Auby, cadastrées section B n° 1571, 1572, 1573, 2855 et 2877, d'une superficie respective de 170 m

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, 315 m

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, 249 m

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, 40 m

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et 85 m

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, soit d'une superficie totale de 859 m

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, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).