Arrêté du 15 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application des règles de paiement pour certains agents publics) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Accès aux espaces numériques sécurisés pour les agents

Résumé. Les agents concernés doivent avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Application des règles de paiement pour certains agents publics) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance