Arrêté du 15 octobre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Application différée de dispositions relatives aux bulletins de paye) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux espaces numériques sécurisés pour les agents pénitentiaires

Résumé. Les agents de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire auront accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er (Application différée de dispositions relatives aux bulletins de paye) les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance