Arrêté du 15 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données

Créé le 26 octobre 2020

Les annexes à l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles publié au Journal officiel le 7 octobre 2020 figurent en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2020