Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2020 - art. 7
Créé le 2 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ
En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Classement des emplois dans la protection judiciaire de la jeunesse) suivants.