Arrêté du 15 octobre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2020

Art. 4

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Ajout d'avis pédagogiques pour les évaluations de formations maritimes

Résumé. Les évaluations de certaines formations maritimes nécessitent désormais des avis supplémentaires spécifiques selon le type de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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