Arrêté du 15 octobre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2020

Art. 3

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Modification des procédures d'aménagement des formations maritimes

Résumé. Les établissements d'enseignement maritime doivent demander l'avis de l'inspecteur général avant de modifier les formations ou évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

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