Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures d'aménagement des formations maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2020
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Ajout d'avis pédagogiques pour les évaluations de formations maritimes
Arrêté du 15 octobre 2020 · art. 5
Règles pour les formations maritimes
Arrêté du 7 mai 2020 · art. 3 (M)
Agrément des organismes de formation maritime
Code des transports · art. L5547-3
Agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Décret n°2019-640 du 25 juin 2019 · art. 2