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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2001 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AUX RECTEURS D'ACADÉMIE ET AUX VICE-RECTEURS DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE GESTION CONCERNANT LE CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION

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JORF n°0256 du 3 novembre 2019

Article 3

Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux 3. et 5., les mots : « adjoints techniques de 2e classe » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques » ;
2° Le 7. est abrogé.

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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :

1° Aux 3. et 5., les mots : « adjoints techniques de 2e classe » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques » ;

2° Le 7. est abrogé.