Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des recteurs pour la gestion des personnels
Résumé. Les recteurs d'académie et vice-recteurs peuvent désormais autoriser plus de types de congés et de cumuls d'activités pour les personnels techniques et administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2
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