Arrêté du 15 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 2

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Extension des pouvoirs des recteurs pour la gestion des personnels

Résumé. Les recteurs d'académie et vice-recteurs peuvent désormais autoriser plus de types de congés et de cumuls d'activités pour les personnels techniques et administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2

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