L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-le traitement automatisé relatif au traitement des ordonnances pénales et des jugements devant les tribunaux de police dénommé “ Minos ” ;

2° Après le huitième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

«-le traitement automatisé relatif aux procédures judiciaires au sein des tribunaux de grande instance dénommé “ Cassiopée ” ;

«-le traitement dénommé “ numérisation des procédures pénales ” ; »

3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-le traitement d'antécédents judiciaires. »