Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des interconnexions d'un traitement de données
Résumé. L'article modifie les interconnexions possibles d'un traitement de données avec divers fichiers et systèmes, notamment en ajoutant des traitements judiciaires et en supprimant certaines mentions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2004Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 13 octobre 2004Art. 5