Abrogé par Arrêté du 23 mars 2026 - art. 2
Créé le 25 octobre 2015 · Abrogé le 16 avril 2026
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.