ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

Article 3

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Article 3

L'entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l'article R. 5121-76-1 du code de la santé publique (Prescription de médicaments hors autorisation).

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En vigueur depuis le 21 octobre 2015

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Suivi des patients pour un médicament spécifique

Résumé. Les entreprises pharmaceutiques doivent suivre les patients utilisant un médicament spécifique selon un protocole défini.

L'entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l'article R. 5121-76-1 du code de la santé publique (Prescription de médicaments hors autorisation).

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cite  Code de la santé publiqueart. R5121-76-1 (M)

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