En vigueur depuis le 21 octobre 2015
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Suivi des patients pour un médicament spécifique
L'entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l'article R. 5121-76-1 du code de la santé publique (Prescription de médicaments hors autorisation).