Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention des institutions et faits économiques dans l'histoire du droit
Résumé. L'arrêté modifie l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1986 en supprimant la mention des institutions et des faits économiques et sociaux dans la section sur l'histoire du droit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 1986Art. 2 : Sections des concours d'agrégation
→ Version 2 : Modification de la description d'une discipline
→ Version 2 : Modification de la description d'une discipline
- Arrêté du 13 février 1986Art. 2