Article 1
Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les mots : « Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit ».
1 version
Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les mots : « Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit ».
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Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les mots : « Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit ».