JORF n°0262 du 13 novembre 2014

Article 1

Article 1

Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les mots : « Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit ».


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Version 1

Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les mots : « Histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit ».