JORF n°0262 du 13 novembre 2014

Article 2

Article 2

La section III du titre III du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « Concours d'histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux » sont remplacés par les mots : « Concours d'histoire du droit » ;
2° A l'article 13, les mots : « histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux » sont remplacés par les mots : « histoire du droit » ;
3° Le 1° de l'article 13 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Histoire du droit public français, depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit public français » ;
b) Les mots : « Histoire du droit civil, commercial et pénal français, depuis les invasions germaniques jusqu'au début du xxe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit civil, commercial et pénal français » ;
4° Le 2° de l'article 13 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Histoire du droit canonique, des origines jusqu'au début du xxe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit canonique » ;
b) Les mots : « Histoire de la pensée politique, de l'Antiquité jusqu'au début du xxe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire de la pensée politique » ;
c) Les mots : « Histoire économique, de l'Antiquité jusqu'au début du xxe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire économique ».


Historique des versions

Version 1

La section III du titre III du même arrêté est ainsi modifiée :

1° Dans l'intitulé, les mots : « Concours d'histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux » sont remplacés par les mots : « Concours d'histoire du droit » ;

2° A l'article 13, les mots : « histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux » sont remplacés par les mots : « histoire du droit » ;

3° Le 1° de l'article 13 est ainsi modifié :

a) Les mots : « Histoire du droit public français, depuis les invasions germaniques jusqu'au début du XXe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit public français » ;

b) Les mots : « Histoire du droit civil, commercial et pénal français, depuis les invasions germaniques jusqu'au début du xxe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit civil, commercial et pénal français » ;

4° Le 2° de l'article 13 est ainsi modifié :

a) Les mots : « Histoire du droit canonique, des origines jusqu'au début du xxe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire du droit canonique » ;

b) Les mots : « Histoire de la pensée politique, de l'Antiquité jusqu'au début du xxe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire de la pensée politique » ;

c) Les mots : « Histoire économique, de l'Antiquité jusqu'au début du xxe siècle » sont remplacés par les mots : « Histoire économique ».