ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 1986

Sct. SECTION III : Concours d'histoire du droit, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des matières du concours d'histoire du droit

Résumé. Le concours d'histoire du droit est simplifié en supprimant les références aux institutions et aux faits économiques et sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance