ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La commission commune de discipline est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comporte des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

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Composition de la commission commune de discipline

Résumé. La commission de discipline a autant de représentants de l'administration que du personnel, avec des membres principaux et remplaçants.

La commission commune de discipline est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comporte des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

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