ARRÊTÉ du 15 octobre 2014
Chapitre Ier : Composition
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Composition d'une commission disciplinaire
Résumé. La commission de discipline est composée à parts égales de représentants de l'administration et du personnel, avec des mandats de quatre ans.
En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2014
Chapitre Ier : Composition
1. Dispositions générales
2. Désignation des représentants des personnels
3. Désignation des membres représentant l'administration