ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Chapitre Ier : Composition

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission disciplinaire

Résumé. La commission de discipline est composée à parts égales de représentants de l'administration et du personnel, avec des mandats de quatre ans.

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2014

Chapitre Ier : Composition
1. Dispositions générales
2. Désignation des représentants des personnels
3. Désignation des membres représentant l'administration