ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

Article 1

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Article 1

En application des articles D. 615-43-14 (Aides spécifiques aux productions végétales) et D. 615-44-23 (Aides européennes pour les éleveurs d'animaux) du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine, pour la campagne 2014, les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2014

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Conditions d'accès aux aides agricoles en 2014

Résumé. Un arrêté de 2014 fixe les règles pour obtenir des aides financières destinées aux agriculteurs qui produisent certaines plantes ou élèvent certains animaux.

En application des articles D. 615-43-14 (Aides spécifiques aux productions végétales) et D. 615-44-23 (Aides européennes pour les éleveurs d'animaux) du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine, pour la campagne 2014, les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales.

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En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance