JORF n°0258 du 6 novembre 2013

Article 3

Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, il est ajouté après le mot : « diplômes » les mots suivants : «, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral » ;
2° Au troisième alinéa, il est inséré après le mot : « sport » le mot suivant : « spécialité » ;
3° Il est inséré après le troisième alinéa l'alinéa suivant :
« ― certificat de qualification professionnelle " animateur de badminton ” ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, il est ajouté après le mot : « diplômes » les mots suivants : «, certificat de qualification professionnelle ou brevet fédéral » ;

2° Au troisième alinéa, il est inséré après le mot : « sport » le mot suivant : « spécialité » ;

3° Il est inséré après le troisième alinéa l'alinéa suivant :

« ― certificat de qualification professionnelle " animateur de badminton ” ».