La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles, en date du 4 septembre 2013 ;

Vu les notifications en date du 15 octobre 2013,

Arrête :

Fait le 15 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service,

adjointe à la directrice générale

de la cohésion sociale,

V. Magnant