Article 6
L'arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.
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JORF n°0247 du 23 octobre 2013
Article 6
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Version 1
L'arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble est abrogé.