Arrêté du 20 juillet 2012

Article 2

Abrogé24 octobre 2013

Créé le 5 août 2012

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
― du prix du gaz naturel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
― du prix du gaz naturel coté en France constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
Elle s'établit selon la formule suivante :

Δ "m" = 0,8*(ΔFOD€/t*0,01079 + ΔFOL€/t*0,01568 + ΔBRENT€/bl*0,06077 + ΔTTF€/MWh*0,25887 +ΔEURUSD*1,90944) + 0,2*ΔPEG€/MWh

où :

"m" représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;

ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 %, en € par tonne ;

ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre, en € par tonne ;

ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole, en € par baril ;

ΔTTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel coté aux Pays-Bas, en € par MWh ;

ΔPEG€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en € par MWh ;

ΔEURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2013art. 6

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au mercredi 23 octobre 2013

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change euro contre dollar US, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
― du prix du gaz naturel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
― du prix du gaz naturel coté en France constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
Elle s'établit selon la formule suivante :

Δ "m" = 0,8*(ΔFOD€/t*0,01079 + ΔFOL€/t*0,01568 + ΔBRENT€/bl*0,06077 + ΔTTF€/MWh*0,25887 +ΔEURUSD*1,90944) + 0,2*ΔPEG€/MWh

où :

"m" représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;

ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 %, en € par tonne ;

ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre, en € par tonne ;

ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole, en € par baril ;

ΔTTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel coté aux Pays-Bas, en € par MWh ;

ΔPEG€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel coté en France, en € par MWh ;

ΔEURUSD représente l'évolution du taux de change euro contre dollar US.