Arrêté du 20 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé24 octobre 2013

Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 24 octobre 2013

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au mercredi 23 octobre 2013

Source : Légifrance