Arrêté du 15 octobre 2013

Article 11

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Article 11

Les personnels qui sont éloignés d'un bureau de vote ou d'une section de vote, qui sont tenus par des nécessités de service, qui sont en déplacement ou qui sont absents le jour du scrutin pour quelque cause que ce soit peuvent voter par correspondance.
A cet effet, le matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes) ainsi que les éventuels documents de propagande électorale des listes de candidats, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 7 (Dépôt des listes de candidats pour les élections syndicales), sont adressés aux électeurs au moins vingt jours avant la date fixée pour le scrutin.
Les modalités d'organisation du vote par correspondance sont fixées par décision du directeur général de Voies navigables de France.
Seuls les votes acheminés par voie postale et reçus, au plus tard avant l'heure de clôture du scrutin, dans les boîtes postales louées à cet effet sont pris en compte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2013

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Vote par correspondance pour les électeurs absents

Résumé. Les personnes éloignées ou absentes le jour du vote peuvent voter par correspondance, en recevant les bulletins et enveloppes au moins 20 jours avant le scrutin.

Les personnels qui sont éloignés d'un bureau de vote ou d'une section de vote, qui sont tenus par des nécessités de service, qui sont en déplacement ou qui sont absents le jour du scrutin pour quelque cause que ce soit peuvent voter par correspondance.
A cet effet, le matériel de vote (bulletins de vote et enveloppes) ainsi que les éventuels documents de propagande électorale des listes de candidats, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 7 (Dépôt des listes de candidats pour les élections syndicales), sont adressés aux électeurs au moins vingt jours avant la date fixée pour le scrutin.
Les modalités d'organisation du vote par correspondance sont fixées par décision du directeur général de Voies navigables de France.
Seuls les votes acheminés par voie postale et reçus, au plus tard avant l'heure de clôture du scrutin, dans les boîtes postales louées à cet effet sont pris en compte.

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En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2013

Source : Légifrance