Arrêté du 15 octobre 2013

Article 12

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Article 12

Les électeurs ne peuvent voter que pour une seule liste. Ils ne peuvent ni ajouter, ni raturer de nom, ni modifier l'ordre de présentation.
Le vote par procuration n'est pas admis.
Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par Voies navigables de France peuvent être utilisés pour le vote. Les caractéristiques des bulletins de vote et les informations figurant sur ceux-ci sont fixées par décision du directeur général de Voies navigables de France.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2013

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Règles de vote pour les élections

Résumé. Les électeurs doivent voter pour une seule liste sans modification et utiliser uniquement les enveloppes et bulletins fournis par Voies navigables de France.

Les électeurs ne peuvent voter que pour une seule liste. Ils ne peuvent ni ajouter, ni raturer de nom, ni modifier l'ordre de présentation.
Le vote par procuration n'est pas admis.
Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par Voies navigables de France peuvent être utilisés pour le vote. Les caractéristiques des bulletins de vote et les informations figurant sur ceux-ci sont fixées par décision du directeur général de Voies navigables de France.

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En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2013

Source : Légifrance