Arrêté du 15 octobre 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 août 2011

Art. 1

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Extension des finalités d'un traitement automatisé de données

Résumé. Le ministère de la culture étend l'usage d'un système informatique pour gérer les accès aux bâtiments, les cartes professionnelles et les copieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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