Arrêté du 31 août 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au ministère de la culture et de la communication (sous-direction des affaires immobilières générales) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux personnes employées par le ministère ainsi qu'aux personnes accédant aux bâtiments et locaux de l'administration centrale du ministère.
Ce traitement automatisé a pour finalités le contrôle des accès aux bâtiments et locaux, la gestion de la délivrance des cartes professionnelles ainsi que l'utilisation des copieurs multifonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2011 · Dernière version le 19 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système de gestion des accès au ministère de la Culture

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour gérer les accès aux bâtiments du ministère de la Culture et suivre l'utilisation des équipements.

Il est créé au ministère de la culture et de la communication (sous-direction des affaires immobilières générales) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux personnes employées par le ministère ainsi qu'aux personnes accédant aux bâtiments et locaux de l'administration centrale du ministère.
Ce traitement automatisé a pour finalités le contrôle des accès aux bâtiments et locaux, la gestion de la délivrance des cartes professionnelles ainsi que l'utilisation des copieurs multifonctions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Modifié parArrêté du 15 octobre 2012art. 5 : Extension des finalités d'un traitement automatisé de données

En résumé. L'article élargit les finalités du traitement automatisé de données personnelles pour inclure la gestion des copieurs multifonctions et clarifie les objectifs existants.

En vigueur du mercredi 12 octobre 2011 au jeudi 18 octobre 2012

Source : Légifrance