Arrêté du 15 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et informations mentionnées aux 1° et 2° de l'article 2 (Informations personnelles enregistrées pour les agents culturels) sont conservées jusqu'au départ de l'agent du ministère chargé de la culture.
La durée de conservation des données mentionnées aux 3° et 4° du même article est de six mois.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Durée de conservation des données personnelles et techniques

Résumé. Les informations personnelles des agents du ministère de la Culture sont conservées jusqu'à leur départ, tandis que les données techniques le sont pendant six mois.

Les données à caractère personnel et informations mentionnées aux 1° et 2° de l'article 2 (Informations personnelles enregistrées pour les agents culturels) sont conservées jusqu'au départ de l'agent du ministère chargé de la culture.
La durée de conservation des données mentionnées aux 3° et 4° du même article est de six mois.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Source : Légifrance