En vigueur depuis le 19 octobre 2012
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Durée de conservation des données personnelles et techniques
Les données à caractère personnel et informations mentionnées aux 1° et 2° de l'article 2 (Informations personnelles enregistrées pour les agents culturels) sont conservées jusqu'au départ de l'agent du ministère chargé de la culture.
La durée de conservation des données mentionnées aux 3° et 4° du même article est de six mois.