JORF n°0243 du 18 octobre 2012

Article 3

Article 3

Les données à caractère personnel et informations mentionnées aux 1° et 2° de l'article 2 sont conservées jusqu'au départ de l'agent du ministère chargé de la culture.
La durée de conservation des données mentionnées aux 3° et 4° du même article est de six mois.


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Version 1

Les données à caractère personnel et informations mentionnées aux 1° et 2° de l'article 2 sont conservées jusqu'au départ de l'agent du ministère chargé de la culture.

La durée de conservation des données mentionnées aux 3° et 4° du même article est de six mois.