JORF n°0243 du 18 octobre 2012

Article 2

Article 2

Les données à caractère personnel ou informations relatives à l'agent enregistrées sont les suivantes :
1° Les nom de famille et prénoms ;
2° Le numéro de carte professionnelle ou de badge ;
3° L'adresse IP source ;
4° L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel ou informations relatives à l'agent enregistrées sont les suivantes :

1° Les nom de famille et prénoms ;

2° Le numéro de carte professionnelle ou de badge ;

3° L'adresse IP source ;

4° L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture.