Arrêté du 15 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel ou informations relatives à l'agent enregistrées sont les suivantes :
1° Les nom de famille et prénoms ;
2° Le numéro de carte professionnelle ou de badge ;
3° L'adresse IP source ;
4° L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Données personnelles enregistrées pour la gestion des impressions

Résumé. Un arrêté de 2012 liste les informations personnelles enregistrées pour gérer les impressions au ministère de la Culture.

Les données à caractère personnel ou informations relatives à l'agent enregistrées sont les suivantes :
1° Les nom de famille et prénoms ;
2° Le numéro de carte professionnelle ou de badge ;
3° L'adresse IP source ;
4° L'identifiant de connexion attribué par le ministère chargé de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Source : Légifrance