Arrêté du 15 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des impressions au sein du ministère chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Création d'un système de gestion des impressions

Résumé. Un nouveau système informatique est mis en place pour gérer les impressions dans un ministère.

Il est créé au secrétariat général du ministère chargé de la culture (sous-direction des systèmes d'information) un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des impressions au sein du ministère chargé de la culture.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Source : Légifrance