Arrêté du 15 octobre 2012

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Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Création d'un fichier informatique pour la gestion des dossiers professionnels

Résumé. Un fichier informatique pour gérer les dossiers des employés du ministère de la Culture est créé, et les détails sur les informations stockées sont précisés dans une annexe.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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