JORF n°0243 du 18 octobre 2012

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère chargé de la culture (service des ressources humaines) un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « contact RH », ayant pour finalité d'effectuer le suivi des demandes des agents du ministère chargé de la culture relatives à la gestion de leur dossier professionnel.


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Version 1

Il est créé au ministère chargé de la culture (service des ressources humaines) un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « contact RH », ayant pour finalité d'effectuer le suivi des demandes des agents du ministère chargé de la culture relatives à la gestion de leur dossier professionnel.