Arrêté du 15 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère chargé de la culture (service des ressources humaines) un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « contact RH », ayant pour finalité d'effectuer le suivi des demandes des agents du ministère chargé de la culture relatives à la gestion de leur dossier professionnel.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Création d'un système de suivi des demandes RH

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour suivre les demandes des employés du ministère de la Culture.

Il est créé au ministère chargé de la culture (service des ressources humaines) un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « contact RH », ayant pour finalité d'effectuer le suivi des demandes des agents du ministère chargé de la culture relatives à la gestion de leur dossier professionnel.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Source : Légifrance