Arrêté du 15 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 (Définition des données personnelles dans un traitement) ne sont pas conservées après le départ de l'agent du ministère chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2012

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Suppression des données personnelles après départ

Résumé. Les informations personnelles des agents du ministère de la Culture sont supprimées après leur départ.

Les données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 2 (Définition des données personnelles dans un traitement) ne sont pas conservées après le départ de l'agent du ministère chargé de la culture.

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En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2012

Source : Légifrance