JORF n°0246 du 22 octobre 2010

Article 11

Article 11

Les régisseurs titulaires et leurs suppléants des régies d'avances et de recettes seront nommés par voie de décision prise par le chef du service commun des laboratoires.


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Version 1

Les régisseurs titulaires et leurs suppléants des régies d'avances et de recettes seront nommés par voie de décision prise par le chef du service commun des laboratoires.