Arrêté du 15 octobre 2010

Article 8

Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010

Il est composé des représentants de l'état-major des armées, de la direction générale de l'armement, du secrétariat général pour l'administration, de la délégation aux affaires stratégiques et de la direction de l'enseignement militaire supérieur.
Il est présidé par le directeur adjoint chargé des affaires stratégiques ou son représentant.
Les membres du sous-comité peuvent faire appel, en tant que de besoin, à toute personne compétente en matière de prospective de défense.
Il consulte, en tant que de besoin, les états-majors de chacune des armées, la direction générale de la sécurité extérieure, la direction du renseignement militaire, la délégation à l'information et à la communication de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 17 août 2015art. 1

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015