Arrêté du 15 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du ministère de la défense un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense, ci-après désigné CCRP.

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Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 28 août 2015

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Création d'un comité pour la recherche stratégique en défense

Résumé. Un nouveau comité est créé pour mieux organiser la recherche et la planification dans le domaine de la défense.

Il est créé au sein du ministère de la défense un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense, ci-après désigné CCRP.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

Source : Légifrance