Arrêté du 15 octobre 2009

Article 1

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Article 1

Le tableau XIII annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau XIII annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le tableau XIII du code de l'organisation judiciaire.

Le tableau XIII annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau XIII annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance