En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire
Résumé. Un nouvel arrêté modifie le tableau XIII du code de l'organisation judiciaire.
Le tableau XIII annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau XIII annexé au présent arrêté.