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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 4

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Article 4

Les cases correspondant à l'attestation de la vaccination antirabique doivent être de dimensions suffisantes pour permettre l'attestation de la primo-vaccination antirabique et les rappels de vaccination antirabique des carnivores domestiques telle que définie par l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé ainsi que l'ensemble des mentions prévues par le règlement (UE) n° 577/2013 de la Commission.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026

Les cases correspondant à l'attestation de la vaccination antirabique doivent être de dimensions suffisantes pour permettre l'attestation de la primo-vaccination antirabique et les rappels de vaccination antirabique des carnivores domestiques telle que définie par l'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé ainsi que l'ensemble des mentions prévues par le règlement (UE) n° 577/2013 de la Commission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 2007 au dimanche 28 décembre 2014

En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au mercredi 5 septembre 2007

Source : Légifrance