ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2004

Art. 4

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Modification des dimensions des cases d'attestation de vaccination antirabique

Résumé. Les cases pour l'attestation de vaccination antirabique des carnivores domestiques doivent être assez grandes pour inclure la primo-vaccination et les rappels, ainsi que les mentions du règlement (UE) n° 577/2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 15 octobre 2004
Art. 4

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