Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dimensions des cases d'attestation de vaccination antirabique
Résumé. Les cases pour l'attestation de vaccination antirabique des carnivores domestiques doivent être assez grandes pour inclure la primo-vaccination et les rappels, ainsi que les mentions du règlement (UE) n° 577/2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 15 octobre 2004Art. 4