Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé Cet article supprime des règles qui concernent l'accès à une formation et la validation des expériences pour obtenir un certificat.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2016 > > Art. 1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue, Sct. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >
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