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Chapitre III

Dispositions finales

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Attributions du directeur général de la création artistique

JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions spécifiques

Résumé Cet article supprime des règles qui concernent l'accès à une formation et la validation des expériences pour obtenir un certificat.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juillet 2016 > > Art. 1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue, Sct. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2016

Art. 1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue, Sct. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : Obtention du certificat d'aptitude par la validation des acquis de l'expérience, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17