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Arrêté du 15 novembre 2023

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Section 1

Conditions d'accès et modalités d'admission

2 — 7

JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Chapitre Ier : Obtention du certificat d'aptitude à l'issue d'un cursus d'études en formation initiale ou continue

Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission

Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue