JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Article 19

Article 19

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Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.