Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2022 supprime les articles 4 bis et 4 ter de l'arrêté du 8 juin 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 4 bis → Version 4ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 4 ter → Version 4
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 4 bis, Art. 4 ter