Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 8 juin 2015
Résumé Un article change une règle pour limiter les rejets polluants via un décret officiel.
Le premier tiret de l'article 4 de l'arrêté du 8 juin 2015 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
«-une réduction du pourcentage de rejet autorisé, ou une limitation en volume des rejets, au moyen d'un arrêté publié au Journal officiel de la République française ; ».
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