Arrêté du 15 novembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 4

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Modification des mesures en cas d'atteinte aux taux maximaux de rejets autorisés

Résumé. Le ministre peut prendre des mesures pour limiter les rejets de poissons en cas de risque ou dépassement des limites autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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