Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mesures en cas d'atteinte aux taux maximaux de rejets autorisés
Résumé. Le ministre peut prendre des mesures pour limiter les rejets de poissons en cas de risque ou dépassement des limites autorisées.
A modifié les dispositions suivantes :