Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renommage d'un arrêté relatif à la pêche professionnelle à Jersey
Résumé Un arrêté de pêche a été renommé pour inclure les règles de Jersey
L'arrêté du 25 février susvisé est renommé comme suit : « Arrêté du 25 février 2021 relatif aux mesures techniques et de gestion transitoires pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey ».
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