Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 sur l'organisation du recyclage
Résumé On change 'Le recyclage est organisé' par 'La formation de mise à niveau est organisée' dans l'article 2 de l'arrêté.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « Le recyclage est organisé » sont remplacés par les mots : « La formation de mise à niveau est organisée ».
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