Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 11 mars 2015
Résumé La formation pour exercer certains métiers doit maintenant être terminée plus tard.
L'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2015 susviséest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa les mots : «, ci-après dénommée “ recyclage ” » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« La formation de mise à niveau intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou de l'attestation de la précédente formation de mise à niveau. Elle conditionne l'exercice de la profession ».
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