Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 11 mars 2015
Résumé. Un article modifie un autre article, mais ne dit pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 mars 2015Art. 3 → Version 4
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015Art. 3